CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
L’offre et la vente de produits sur notre site internet neulo.fr (ci-après, le « Site ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Les produits achetés sur notre Site sont vendus directement par l’entreprise MAISON TB, (Ci-après, « MAISON TB ») micro-entreprise, dont le siège social est au 21 rue du four 89450 Asquins, numéro de TVA intracommunautaire
FR 87849290218.
MAISON TB met à la vente un ensemble de produits haut de gamme d’épicerie fine (Ci-après, les « Produits ») élaborés et fabriqués en France, pour l’utilisateur final.
(Ci-après, le « Client »).
Le Client, préalablement à sa Commande (Ci-après, la « Commande »), déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La validation de la Commande par la signature électronique du Client implique automatiquement la prise de connaissance et acceptation exprès des CGV. Ceci constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Les CGV constituent un contrat entre MAISON TB et le Client à compter de la confirmation de la Commande.
Objet :
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits proposés par MAISON TB ainsi que les droits et obligations en découlant pour eux (ci-après « les Parties »).
1.2 MAISON TB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La nouvelle version des CGV sera alors applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, les Produits sont présentés et décrits sur le Site selon leurs caractéristiques essentielles. MAISON TB s’engage à honorer les Commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé immédiatement par une alerte (« produit non disponible ») au moment de la sélection du Produit.
2.2. Prix
2.2.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition seront également indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ce, avant l’enregistrement de la Commande par le Client.
2.2.2 La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 70€ TTC d’achat.
2.2.3. En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé TTC sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de MAISON TB. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
2.2.4. Toutes les Commandes doivent être payées en Euros ou l’équivalent disponible sur notre plateforme de transaction sécurisée Stripe.
2.2.5. MAISON TB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes, sous réserve de leur disponibilité.
2.2.6. Après confirmation de sa Commande, le Client recevra un récapitulatif de celle-ci par e-mail. La facture sera disponible dans son espace client et directement téléchargeable sur le Site.
Commande
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par MAISON TB sur le Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une Commande. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.
3.2. Identification du Client
Lors de la première Commande, le Client doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. Pour toute Commande ultérieure, le Client devra simplement rappeler son adresse email et le mot de passe qu’il aura enregistré pour accéder à son espace personnel.
Le Client devra maintenir ses informations personnelles au sein de son espace client sur le Site.
3.3. Détail de la Commande et panier
3.3.1. Lors du processus de Commande, le Client pourra à tout moment vérifier le détail de celle-ci et son prix total. Il sera également en mesure de corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa Commande. Le Client devra alors confirmer la Commande modifiée.
3.3.2. Le Client pourra passer Commande en France métropolitaine, dans les DOM TOM mais aussi dans et hors Union européenne.
Validation définitive de la Commande
Le Client doit cocher la case correspondant au message « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » afin de valider définitivement sa Commande, sans cela aucune Commande ne sera valablement réalisée.
Confirmation définitive de la Commande
5.1. Le contrat est réputé conclu au moment où MAISON TB reçoit, par voie télématique, le formulaire de Commande et une fois l’exactitude des données relatives à la Commande vérifiée.
5.2. MAISON TB se réserve le droit de refuser une Commande si :
le Client présente déjà un litige avec MAISON TB,
MAISON TB estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement,
la Commande est suspecte.
MAISON TB se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la Commande, la Commande et le paiement seront annulés.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la Commande par le Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les Commandes sont payables en euros. Le Client garantit à MAISON TB qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la Commande.
MAISON TB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client.
6.1. Les différents modes de paiement
Une fois que le Client valide sa Commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le Site par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express).
Le Client saisira son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres situés au verso de la carte bleue). Tous les paiements par carte bancaire seront effectués directement sur le site sécurisé de Shopify payments pour garantir la sécurité des paiements.
Une procédure de vérification des paiements est mise en œuvre par Shopify payments. Les services financiers de MAISON TB pourront demander au Client tous les justificatifs nécessaires pour le déblocage de sa Commande. Ces documents devront être adressés par voie électronique.
Livraison
7.1. Les modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. MAISON TB livre ses produits en France métropolitaine et en Corse. Pour les livraisons à l’international (hors Union Européenne et DOM TOM) le Client est invité à contacter le service clientèle de MAISON TB par email (Epiceriemaisontb@gmail.com). Le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage des Produits à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait des doutes de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est invité à refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur (constat 170). Le Client est également invité à en informer MAISON TB.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande peut faire l’objet de plusieurs livraisons successives. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.
7.2. Les délais de livraison
MAISON TB s’engage à livrer les produits commandés dans les délais prévus dans les présentes CGV. Si les délais de livraison dépassent ceux prévus, un courrier électronique sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
En cas de retard de livraison, le Client a la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la Consommation. MAISON TB procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la Consommation.
MAISON TB met à disposition un service après-vente qui assure la livraison de produits identiques à ceux commandés.
7.3. Mode de livraison
Le client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site.
Rétractation
8.1. Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MAISON TB sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation ci-joint mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.